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Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner au quotidien. Forts d'une solide expérience, nous vous offrons des solutions personnalisées et adaptées à vos besoins. Grâce à notre approche humaine et notre expertise technique, nous vous garantissons une gestion sereine et efficace.
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Notre bienveillance envers nos clients, combinée à une équipe solidaire et un sens du service profondément ancré dans notre ADN, garantit leur satisfaction. Nous nous engageons à vous accompagner dans vos projets de manière juste et éclairée, car nous sommes conscients que votre projet peut changer votre vie.
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage ? Une question sur laquelle les juges viennent une nouvelle fois de se prononcer…
L’activité de syndic obéit à une réglementation précise laquelle suppose notamment la détention d’une carte professionnelle attestant du respect des conditions d’exercice et de diplôme nécessaires à cette activité. Mais cette réglementation s’impose-t-elle aux prestataires qui assistent les syndics relevant du statut des syndicats coopératifs ?
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données plus générales. En ce sens, les hébergeurs qui les traitent doivent se plier à des conditions spéciales…
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